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Décentralisation

Décentralisation — Wikipédi

La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques décentralisation n.f. Système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité.. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière

Définitions : décentralisation - Dictionnaire de français

  1. La décentralisation au coeur de la réforme de l'action publique Avec l'élection à la présidence de la République française de François Hollande, le 6 mai 2012, c'est une nouvelle étape de la décentralisation qui s'ouvre
  2. La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale)
  3. Au total, quelque 50 propositions ont été rédigées, pour une « nouvelle génération » de la décentralisation. Il s'agit d'une synthèse des solutions défendues par la chambre des territoires pour..

Définition : Décentralisation

La décentralisation, c'est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l'État vers les collectivités locales commence, sous l'ère contemporaine, au début des années 1980, puis se modernise.. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l'État. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l'administration de l'État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis

Décentralisation - Page 1 Vie publique

Décentralisation : Jacqueline Gourault navigue entre les icebergs. Votre e-mail ne sera pas publié . L'hebdomadaire. 2534 - 05/10/2020. Sommaire • Archives. Je m'abonne. Le supplément. Décentralisation, vers une nouvelle étape tant attendue Une habile façon de couper l'herbe sous le pied de l'exécutif, ou a minima de le mettre sous pression, alors qu'Emmanuel Macron a lui-même.. — la décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales - rapport de M. Alex Raymond (juin 1991). Sur le site de la Cour des comptes : — La décentralisation en matière d'aide sociale ( décembre 1995). — La décentralisation et l'enseignement du second degré (février 1995)

Une décentralisation plus ou moins nuancée : la tutelle de l'Etat L'autonomie conférée aux collectivités territoriales ne peut être que relative. En effet, on ne saurait, à l'image de ce que démontre le professeur Rouvillois, admettre le développement de petits Etats dans l'Etat Georges Burdeau décrivait, ainsi, la décentralisation comme un régime de liberté surveillée Cette. décentralisation. Message par FABALA » mer. 5 avr. 2017 09:49. bonjour mon expert m'informe qu'il faut décentraliser le compte banque car c'est obligatoire , il ne faut pas qu'il y ai une seule ligne de solde mensuel dans la compta mais toutes les lignes d'opérations lorsqu'on appelle le compte . Sauf que ma version de quadra ne comporte pas cette possibilité : dans le menu Outils cette. Décentralisation et collectivités territoriales Les thématiques Droit et juridique Management Enjeux de société À propos du cours. Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique.

Historique de la décentralisation Collectivités locale

  1. Parfaire la décentralisation: pour rendre plus lisible et plus efficace l'action publique. Promouvoir la différenciation: pour s'assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités. Renforcer la déconcentration: pour rendre l'État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales. Des politiques de la vie.
  2. istratives existantes, en associant plus ou.
  3. La décentralisation est un concept qui va beaucoup plus loin. Il ne s'agit pas seulement de travailler ensemble, mais de donner des libertés et des responsabilités aux collectivités.
  4. in. Action de faire cesser la centralisation ou état de choses contraire à la centralisation.. La dénazification figurait au même titre que la démilitarisation, la démocratisation et la décentralisation, au cœur des accords de Potsdam. — (Do
  5. Ce, pour faciliter leurs déplacements et actions sur le terrain, dans le cadre de leur mission
  6. Décentralisation des services de Bercy : 100 agents viennent s'installer à Châlons-en-Champagne Mercredi 30 septembre 2020 à 16:19 - Par Sylvie Bassal , France Bleu Champagne-Ardenn
  7. in Action de faire cesser la centralisation ou état de choses contraire à la centralisation. La dénazification figurait au même titre que la démilitarisation, la démocratisation et la décentralisation, au cœur des accords de Potsdam

décentralisation (n.f.) 1. transfert de compétences du centre vers les régions. 2. Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues La décentralisation mise en place à partir de 1988 dut composer avec elles. Seuls organes de pouvoir à descendre jusqu'au village et à la famille étendue, elles conservent un fort pouvoir dans les domaines judiciaire et foncier, et s'impliquent de plus en plus dans le développement économique (Jacquemot P., 2007) Décentralisation Retour sur - le 18 juin, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde d'universitaires sur la décentralisation Le projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l'État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial

Jeudi 2 juillet 2020, Gérard LARCHER, président du Sénat, Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse 50 propositions du Sénat pour le. décentralisation de 1993, l'adoption des Textes d'orientation de la décentralisation (TOD) de 1998, la mise en place d'oganes de gestion élus dans tente-trois (33) puis quarante-neuf (49) communes urbaines ; - cycle II (2004-2015) marqué par l'adoption du code général des collectivités territoriales, la communalisation intégale avec la couvetue de l'ensemble du teitoie pa tois cent. Les principales lois de décentralisation Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole Jura Décentralisation des finances publiques : une trentaine d'emplois à Lons 30 sept. 2020 à 14:40 | mis à jour à 14:43 - Temps de lecture

La décentralisation peut se retourner dans sa tombe. Le « en même temps » tourne ici en rond et finit par se mordre la queue. L'écologie et la décentralisation sont des enjeux d'avenir trop.. La décentralisation est incontestablement une des réformes à ranger au rang des réussites de François Mitterrand. Signe de ce succès, « la grande affaire du septennat », comme le proclamait Pierre..

Décentralisation en France — Wikipédi

Dans le cadre de la mission d'information du Sénat sur la décentralisation, un rapport de Michel Mercier intitulé Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité, prône une vigoureuse relance de la décentralisation, fondée notamment sur un nouveau contrat de confiance avec l'Etat. 17 octobre 2000 ; Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord, remet à Lionel Jospin, La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992. La décentralisation est le fait, pour un État, de partager ses pouvoirs avec des autorités locales élues par la population. Avant ce partage, l'État est dit « centralisé », c'est-à-dire que toutes les décisions sont prises par l'État et par l'administration qu'il dirige. La décentralisation permet à la population de chaque région d'élire, en plus du pouvoir central, un pouvoir.

Toujours évoquée depuis des années, la décentralisation n'est toujours pas effective au Gabon. Lors de la présentation de sa feuille de route, le 4 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Rose Christiane Ossouka Raponda, n'a pas manqué d'évoquer son activation, notamment à travers le Fonds d'initiatives locales(FID) Aux termes des états généraux de la décentralisation et du développement local, l'honneur est revenu au ministre secrétaire général de la Présidence, Naby Youssouf Kiridi Bangoura de présenter le rapport synthèse desdits travaux. Les participants notamment les préfets, les sous-préfets, les maires, les gouverneurs et les secrétaires généraux ont formulé durant ces deux jours. Dénommé Centre Pompidou-Metz , il constitue une des premières expériences de décentralisation en région d'un établissement public culturel national, réalisée en partenariat avec une collectivité territoriale, la Communauté d'agglomération de Metz M [] Lire la suite. CHINE - Économie. Écrit par Françoise LEMOINE, Thomas VENDRYES • 8 216 mots • 6 médias; Dans le chapitre.

Décentralisation. Alors que la centralisation n'érige qu'un seul centre de décision et ne distingue pas le pouvoir national du pouvoir local, la décentralisation permet de créer de nombreux centres de décisions relativement autonomes. Sans aller jusqu'à une totale autonomie (à la différence des communautés autonomes espagnoles), la. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. En effet, le pouvoir central transfère certaines de ses. La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Sens économique. Au sens économique. 1982 : la décentralisation. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, est l'une des plus grandes réformes institutionnelles de ces dernières années en France. Par cette loi dite « de décentralisation » le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Au même titre que les communes et régions, les. Retrouvez toutes les infos sur décentralisation : articles, vidéos et analyses de l'actualité par les journalistes et chroniqueurs de l'Opinio

Décentralisation : Gérard Larcher remet 50 propositions à

La décentralisation est un sujet central pour les collectivités territoriales et la fonction publique. Avec La Gazette des Communes, retrouvez les informations plus complètes accessibles. Le 89e congrès de l'Assemblée des départements de France, à Bourges les 17 et 18 octobre, se consacre aux attentes des départements en matière de décentralisation Problème de décentralisation : retrouvez l'actualité analysée et décryptée dans les articles de la rédaction de France Inter La décentralisation a été plaquée sur un dispositif d'une extrême complexité. A la base figurent les 36.763 communes françaises, puis viennent les 100 départements (dont quatre pour l. Tandis que Jean-Bernard Auby regrette le manque d'audace d'une décentralisation qui n'a pas permis d'intégrer pleinement le pluralisme des politiques publiques locales, Roland Hureaux craint qu'en l'état, la décentralisation ne se traduise par une augmentation globale des dépenses publiques. Pourquoi il ne faut pas craindre d'aller plus loin dans la décentralisation . 3Jea

décentralisation) est présentée comme une nouvelle voie, longtemps sous un régime centraliste, comme un nouveau chemin de la démocratie et du développement. Dans un contexte global de evaloisation du local et de edéfinition de l'Etat, la crise économique et financière u'a connu le GAON povo ué a un niveau mondial, et la pression des bailleurs des fonds, ont poussé le. Actualités du ministère Audience du MDGL à la Coopération Suisse Publié le : 2-10-2020 Atelier de cadrage sur l'élaboration d'une stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation Publié le : 28-09-2020 Le personnel Chargé d'animer les services de transmission des préfectures et des communes outillé sur la mission et la responsabilité qui sont [ Décentralisation : Etat de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales. Accueil > Régions • • jeudi 6 décembre 2007 à 14h26min. Clément Sawadogo, ministre de l'Administration térritoriale et de la Décentralisation. Les assises de la coopération décentralisée franco-burkinabè se tiennent depuis ce matin à Ouaga 2000. La cérémonie d. La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l'objet de nombreuses réflexions dès la Révolution française.Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19 e siècle, d'avoir mis en évidence l'importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie.Il affirme ainsi que « la vertu politique de l'autonomie locale n'est pas seulement de. Dissertation : Décentralisation ou déconcentration ? Introduction Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près, qu'en conséquence autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l'action administrative »

Alassane Seidou — Wikipédia

La loi du 2 mars 1982 exprime la nouvelle donne que la décentralisation introduit dans l'organisation des pouvoirs, en transférant le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils général et régional. Avant 1982, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le. / Décentralisation. La division administrative du Sénégal. Le Sénégal est divisé en 14 régions, 45 départements, plus de 64 communes, plus de 100 arrondissements et plus de 300 communautés rurales. Les villages sont dirigés par un chef et demeurent les cellules de base de cette organisation ; ils sont plus de 13 544. Les 14 régions administratives sont : Dakar, Thiès, Louga, Saint. Un an après l'ouverture de L'acte III de la décentralisation par le gouvernement, retour sur les temps forts de la première séquence de la réforme territoriale, qui s'achève le 19 décembre 2013 par le vote définitif de la loi de modernisation de l'action territoriale publique et d'affirmation des métropoles (Mapam). Une séquence qui a connu bien des vicissitudes et un texte qui. Communiqué de presse du Conseil national de la décentralisation : « Le Premier ministre, chef du gouvernement, a instruit tous les membres du gouvernement concernés par le transfert des compétences aux Régions de faire tenir au ministre de la Décentralisation et du Développement local, sous huitaine, les projets de textes y relatifs, assortis de leurs cahiers de charges, en vue de leur. Un mois avant l'examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l'Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l'Assemblée nationale. Composition du haut conseil des territoires, « soumission » du bloc communal à des chefs de filât, élection directe des conseillers métropolitains et.

L'accélération du processus de décentralisation au Cameroun i va franchir un nouveau palier le 06 décembre, avec la tenue des toutes premières régionales. Les conseils régionaux prévus dans la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées connaîtront leurs premiers acteurs. Il s'agit des conseillers régionaux. Le gouvernement a déjà le regard. Début 2020, le Gouvernement a annoncé la décentralisation de nombreux services des impôts des métropoles vers 50 villes moyennes de France. Le Puy-en-Velay en fait partie. Mais les contours. «Je n'attends pas un énième acte de la décentralisation mais un nouveau rapport avec l'Etat central. Qu'il se concentre sur ses activités régaliennes : sécurité, diplomatie, égalité des chances,..

La décentralisation expliquée en 4 graphiques - Le Figar

Le Chef de l'Etat, Felix Antoine Tshisekedi a lancé, le 11 décembre dernier, les travaux du 2 ème Forum national sur la décentralisation sous le thème « Evaluation du processus de mise en œuvre de la Décentralisation ». Organisées par le Ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles sous le Haut Patronage du Président de la République, Chef de l'État, et la. Une nouvelle étape de la décentralisation doit en revanche permettre de répondre à plusieurs exigences : clarifier les rôles respectifs des institutions nationales et locales et introduire plus de.. décentralisation nom, féminin decentralization n (usage fréquent Définition de la décentralisation Reconnaissance par l'état d'autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d'une certaine autonomie. Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALE

Fruit de longues concertations depuis 2011, le processus de décentralisation - qui doit s'étaler sur vingt-sept ans - a connu des progrès notables dès 2018 : adoption d'un code des collectivités.. Ce sera l'un des points forts de la réforme que prépare la ministre Marylise Lebranchu : une décentralisation à la carte, avec des situations variant d'une région à l'autre.Dans le Grand.

Décentralisation et déconcentration : Comment les distingue

Décentralisation : Journée Int... Chaque année, la date du 08 mars est inscrite en rose dirait-on. En effet, elle est internationalement consacrée à la lutte et à la dé.. La décentralisation se fonde sur le fameux principe de subsidiarité : la prise de décision et la mise en œuvre des politiques doivent être attribuées à l'échelon le plus bas. En théorie, la décentralisation présente l'avantage de révéler les préférences de chaque individu dans le choix fiscal, de bien public

Décentralisation : le rôle clé des acteurs locaux dans la

La décentralisation consiste à conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'Etat central au profit d'un simple contrôle, d'une simple surveillance L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes décentralisation est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot décentralisation présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.fr. Définition décentralisation . Retrouver la définition du mot décentralisation avec le Larousse. A lire également la définition du. Décentralisation : le rôle des cellules d'appui by Hubert Ledoux sur 13 novembre 2014 Maillon important pour une bonne application de la décentralisation, les cellules d'appui à la décentralisation et à la déconcentration doivent voir leur rôle précisé et être dotées de moyens suffisants

La République du Sénégal | Agence de Développement LocalRégions de Côte d'Ivoire — Wikipédia

Décentralisation, où en est-on ? - Sénégal201

La décentralisation se définie par un transfert de compétences de l'État vers une collectivité territoriale. Ces institutions locales (commune, département, région) s'administrent librement et bénéficient par conséquent d'une autonomie juridique et financière afin d'exercer leurs compétences transférées. Il y a autant de personnes morales distinctes de l'État que de. Décentralisation // Données. Internet utilise plus d'électricité que Décentralisation // Personnes. Casper Klynge, premier ambassadeur d'un pays auprès des entreprises technologiques. Décentralisation // Personnes. Un observatoire pour la neutralité du Net en Europe. Décentralisation // Données. Le soutien aux protections de la neutralité du Net progresse. Keep me updated.

Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation

La décentralisation répond à une aspiration de la population et plus particulièrement des citoyens et des administrés à s'occuper eux-mêmes des affaires de proximité qui sont qualifiées d'affaires locales par opposition aux affaires nationales À l'heure des débats sur la réforme territoriale, qui peut se présenter comme un troisième acte de décentralisation, un premier acte d'affirmation des métropoles ou bien comme une geste de recentralisation, il est bon de se comparer

Ouvert au quatrième trimestre 2002 par une loi constitutionnelle finalement adoptée en mars 2003, le grand chantier législatif de la décentralisation matérialisera une des grandes orientations de la politique gouvernementale La décentralisation désigne le processus initié en 1982 de transfert de compétences étatiques vers des organisations territoriales inférieures (régions, départements, communes, etc.). En vertu de la décentralisation, la région se voit confier la mission d'entretenir les lycées décentralisation. Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'État, elle suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire les aspects techniques de la décentralisation et expose l'enjeu sociétal que vise cette démarche : réconcilier la sociét civile avec le personnel politique. LE MEILLEUR DES. Comme un nouvel air de décentralisation ? la liberté à l'heure de...la légalitéet de l'égalité LIRE LA SUITE. Pouvoirs Locaux n°116 Entre régionalisation et concentration urbaine L'ancrage de l'institution départementale LIRE LA SUITE. Pouvoirs Locaux n°115 Quel meilleur avenir pour la commune au XXIè siècle ? LIRE LA SUITE. Conseil d'administration. Conseil d'orientation.

La décentralisation Conseil constitutionne

Le 10 août 2020, CGLU Afrique organise un webinaire à l'occasion de la célébration de la journée africaine de décentralisation et du développement loca Processus de décentralisation : histoire et peuplement oD'une part, il me semble important de rappeler que la décentralisation est le fruit de l'histoire. Au cours des trois premières décennies de leur Indépendance, les États de l'Afrique de l'Ouest ont eu pour préoccupation majeure la construction de l'unité nationale Action de détruire la centralisation. La décentralisation des pouvoirs, des affaires. État de choses opposé à la centralisation La décentralisation française s'est effectuée en trois actes ponctués de lois majeures. 1. L'acte I : 1982-2002 2 mars 1982 (loi 82-213) Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur sur les principaux points suivants : La région créée en 1972 sous la forme d'un établissement public. La décentralisation en France. I) Notions importantes : I.1) Centralisation (selon DHF) : « La centralisation consiste, pour le pouvoir central, à remettre le pouvoir de décision à ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la décentralisation, à des organes ou personnes élus par les administrés. [Elle] implique le.

Louga | Agence de Développement LocalLe collège | Collège les Aigrettes

On peut concevoir les politiques de décentralisation comme des politiques encadrantes qui transfèrent de l'autorité, des compétences ou des sources de financement à des organisations dont elles modifient ainsi le statut Site d'information sur la décentralisation au Tchad et les projets de développement au niveau des régions et collectivités décentralisées. Après trois décennies de guerre civile, le Tchad s'est engagé depuis le début des années 90 dans un processus de créformes politiques profondes visant à créer et consolider les bases de l'Etat de droit et de la démocratie. Une avancée. Une brève histoire de la décentralisation à la française. Jusqu'à la Révolution, la France est traditionnellement centralisatrice.La célèbre phrase (« L'État, c'est moi! ») qu'aurait prononcée Louis XIV selon la légende résume assez bien, certes de façon caricaturale, le principe d'administration de l'État en vigueur sous l'Ancien Régime Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme Acte 1 de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un Acte III est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce long fleuve tranquille qui a modifié en profondeur les structures de l'administration. Il affirme l'organisation décentralisée de la République dès l'article 1er de la Constitution et reconnaît la vocation des collectivités territoriales à exercer l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l'échelle de leur ressort

Les_competences_en_habitat_des_collectivites_territoriales

Les présidents Jean-Pierre Balligand, président du Comité d'orientation Financement des collectivités locales de la Banque Postale, co-président de l'Institut de la Décentralisation, ancien député (PS) et ancien président du Conseil général de l'Aisne (1998-2001) Gilles Carrez, président (Les Républicains) de la Commission des Finances de l'Assemblée national Organisation de la Décentralisation. II. ORGANISATION DE LA DECENTRALISATION L'organisation du territoire a un fondement constitutionnel. Elle est ensuite complétée par les textes d'orientation de la décentralisation. Au terme de l'article 2 de la Loi 040/98/AN, la décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs propres. La décentralisation : un transfert de pouvoir mais pas seulement La déentalisation se définit omme la délégation ou le tansfet de pouvoi de l'Etat ental ves le plan loal, au énéfie d'agents élus pa les itoyens et egoupés dans des olletivités locales. De par son contenu à la fois politique et administratif, la décentralisation est un poessus ui pemet d'amplifie le pouvoi des. Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France La décentralisation au Togo s'inscrit dans un cadre juridique énoncé par la constitution du 14 octobre 1992 et complété par la loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation au Togo. Cette loi vient d'être supplantée par la nouvelle loi N°2007-011 relative à la décentralisation et aux libertés locales qui vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er.

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